Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. Le dossier professionnel contient un résumé des qualifications académiques et de l’expérience du membre, ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet en vertu du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 3.02.
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